Termes et conditions d'utilisation

Windmill Structural Consultants SLP (“Windmill”) est une société à responsabilité limitée qui se consacre à la consultance en structures, dont le siège social est sis au rez-de-chaussée du numéro 7 de la rue Sant Pere, 43004 Tarragone, Espagne.

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Général

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Services

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Confidentialité en ligne

Windmill assume la responsabilité de la confidentialité des informations exactes fournies par l'Utilisateur, et elle est tenue de ne pas révéler ni partager ces informations sans avoir obtenu au préalable le consentement de l'Utilisateur, exception faite des cas où la loi l'exige ou à la demande des autorités. Il relève de la volonté de Windmill de protéger les informations qu'elle juge confidentielles parmi celles transmises par ses Utilisateurs.

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Programmes téléchargés

Les présents Termes et Conditions s'appliquent dans leur intégralité au téléchargement et à l'utilisation des programmes du logiciel disponible sur ce site web. L'Utilisateur a l'autorisation d'utiliser le logiciel téléchargeable sur ce site web qui est à usage personnel et est non transmissible. Nous permettons l'utilisation de notre logiciel dans le cadre commercial et professionnel conformément à ces Termes et à ces Conditions. La distribution, transmission ou publication de notre logiciel à des tiers est formellement interdite, à moins d'avoir obtenu au préalable notre consentement exprès, et ce, toujours dans le respect de ces Termes et Conditions et en reconnaissant à tout moment nos droits d'auteur.

Exception faite de ce qui est expressément autorisé conformément à la loi en vigueur qui invalide une quelconque des restrictions suivantes, l'Utilisateur accepte qu'il ne vendra, louera, prêtera, enverra, transmettra, modifiera, adaptera, traduira, préparera aucun ouvrage en découlant, et ne décompilera, ni appliquera la rétro-ingénierie, et ne désassemblera ni essaiera d'extraire le code source du logiciel.

Toute reproduction, redistribution ou autre utilisation ou exploitation du logiciel qui n'est pas conforme à ces Termes et Conditions est expressément interdite par la loi et pourrait dériver en sanctions civiles et pénales. Les transgresseurs seront poursuivis en justice jusqu'à atteindre le maximum des peines permises en droit, dans le respect de l'équité.

Termes applicables aux sociétés

Les termes et conditions suivants sont valables pour toute société ou autre personne juridique étant soumise à ces Termes et Conditions : vous acceptez d'exiger à chacun de vos employés de se soumettre à ces Termes et Conditions, et vous vous engagez à assumer la responsabilité de tous les actes et omissions de vos employés concernant ce site web, y compris tout non-respect de ces Termes et Conditions. Toutes les consignes qui sont faites ici relatives à votre accès et/ou utilisation du site web sont également valables pour l'accès et/ou l'utilisation du site web par vos employés. Vous acceptez que chacun de vos employés est responsable de conserver la confidentialité de tout mot de passe qu'un quelconque employé peut utiliser pour accéder au site web et vous acceptez ne permettre à aucun de vos employés de transférer un mot de passe ou un nom d'utilisateur, ou bien de prêter ou transférer de quelque manière que ce soit l'utilisation ou l'accès au site web à d'autres employés ou à des tiers. Si un employé cesse de travailler chez vous, ou si vous souhaitez désactiver l'accès de l'employé au site web, vous serez tenu responsable de ces changements, quels qu'ils soient. Vous aurez l'entière responsabilité de toute interaction avec le site web pouvant se produire en ce qui concerne les mots de passe ou les noms d'utilisateurs associés à vos employés (y compris tout ex-employé).

Renonciation à la garantie

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Limitation de responsabilité

Vous affirmez avoir compris et accepter de manière expresse que Windmill (ou ses sociétaires, associés ou employés) ne sauront être tenus responsables d'aucun dommage direct ni de dommages spéciaux, indirects, dérivés, fortuits ou exemplaires, y compris, mais sans aucune limitation, d'aucun dommage découlant de la perte d'utilisation, données, bénéfices ou autres pertes intangibles (même lorsque la possibilité de tels dommages a été notifiée à Windmill), résultat de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ce site web ou le logiciel téléchargé de ce site web, la suppression ou résiliation de ce site web ou de son logiciel, la modification ou l'accès non autorisé à ses transmissions ou données, erreurs ou omissions dans le contenu de ce site web ou ses programmes, déclarations ou conduite de tiers sur ce site, instructions, information ou services fournis par ou liés à ce site web ou tout autre affaire liée à ce site web ou à ses programmes de logiciel. La responsabilité cumulée de Windmill et de ses Fournisseurs par une quelconque réclamation et toutes les réclamations concernant l'utilisation de ce site web ou des programmes téléchargeables ne dépassera jamais le montant total, le cas échéant, que vous avez payé à Windmill au cours de l'année précédente pour le service spécifique en question, ou 100,00 Euros, le montant moindre prévalant dans tous les cas.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer Windmill et les entreprises affiliées, ainsi que leurs associés, employés et agents respectifs, de toute réclamation, plainte, dommages, frais et responsabilités, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, de la part de tiers par suite de ou dérivés de vos actes ou omissions concernant l'utilisation inappropriée que vous avez faite de ce site web ou des programmes téléchargés, enfreignant les termes de leur utilisation. Windmill se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnité de votre part et vous acceptez de coopérer autant que requis dans la défense de toute réclamation. La disposition d'indemnité mentionnée ci-dessus ne serait pas applicable dans le cas où toute réclamation, plainte, dommage, frais et responsabilité serait le résultat d'une négligence, escroquerie, dommage intentionnel ou violation intentionnelle de la loi de la part de Windmill.

Réserve de droits

De plus, Windmill se réserve le droit d'utiliser les ressources disponibles tant en droit qu'en justice pour tout non-respect de ces Termes et Conditions. Windmill se réserve tous les droits non expressément octroyés dans les présentes.

Juridiction

Dans le cas de divergence dans l'interprétation et de non-respect de ces Termes et Conditions, vous acceptez de vous soumettre expressément à la compétence et juridiction des tribunaux et cours de justice espagnols.

Communications

Pour des consultations techniques ou générales concernant notre logiciel ou nos services de consultance en structures, veuillez prendre contact avec nous en vous adressant à  info@windmill.com.es et nous nous ferons un plaisir de vous offrir nos services en les négociant cas par cas.